Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées par la société GOUPIL FROMAGER via son site internet :
www.goupilfromager.com
Les produits vendus en ligne sont exclusivement des plateaux de fromages, proposés en service Click & Collect, avec retrait en boutique uniquement.
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, lequel reconnaît agir en qualité de consommateur, à des fins non professionnelles.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le contrat conclu avec GOUPIL FROMAGER est constitué exclusivement :
-
des présentes CGV
-
du récapitulatif de commande validé par le client
Les produits proposés étant des denrées périssables, ils doivent être conservés entre 4°C et 8°C et consommés dans un délai maximum de 10 jours après retrait.
ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR
GOUPIL FROMAGER
Société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN : 977 695 634
SIRET : 977 695 634 00013
TVA intracommunautaire : FR41 977 695 634
Siège social :
14 rue Saint Pierre
91410 Dourdan – France
Site internet : www.goupilfromager.com
Email : contact@goupilfromager.com
ARTICLE 3 – COMMANDE
3.1 Modalités de commande
La commande s’effectue exclusivement via le site www.goupilfromager.com selon les étapes suivantes :
-
Sélection du ou des plateaux de fromages
-
Ajout au panier
-
Validation du panier
-
Acceptation des CGV
-
Choix de la date et du créneau de retrait en boutique
-
Renseignement des informations personnelles
-
Paiement en ligne
-
Réception d’un email de confirmation
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation par email.
GOUPIL FROMAGER se réserve le droit de refuser toute commande en cas :
-
de litige antérieur
-
de suspicion de fraude
-
d’informations incomplètes ou erronées
3.2 Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Aucun frais de livraison ne s’applique, les commandes étant exclusivement retirées en boutique.
GOUPIL FROMAGER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
3.3 Moyens de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par :
-
Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue)
-
Tout autre moyen proposé sur le site
Les paiements sont sécurisés via un prestataire de paiement sécurisé.
La commande ne sera préparée qu’après validation du paiement.
3.4 Qualité et conservation
GOUPIL FROMAGER garantit la fraîcheur et la qualité des produits.
Les plateaux doivent être conservés :
-
entre 4°C et 8°C
-
à l’abri de la lumière
-
consommés rapidement après retrait
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Les plateaux étant confectionnés artisanalement, leur disponibilité dépend :
-
des stocks
-
des approvisionnements
-
de la capacité de production quotidienne
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera contacté pour :
-
proposer une solution alternative
-
procéder à un remboursement
-
annuler la commande
Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de rupture de stock.
ARTICLE 5 – RETRAIT DES COMMANDES (CLICK & COLLECT)
5.1 Modalités de retrait
Les commandes sont exclusivement retirées à l’adresse suivante :
GOUPIL FROMAGER
14 rue Saint Pierre
91410 Dourdan
Le client sélectionne un créneau horaire lors de la commande.
Toute commande passée au minimum 2 heures avant la fermeture pourra être retirée le jour même (selon disponibilité). À défaut, elle sera disponible le jour suivant d’ouverture.
5.2 Retard de retrait
Les commandes sont conservées au frais jusqu’à la fin du jour ouvré suivant le créneau choisi.
Passé ce délai :
-
les produits étant périssables,
-
aucun remboursement ne pourra être exigé.
5.3 Vérification au retrait
Le client est tenu de vérifier l’état apparent des produits lors du retrait.
Toute réclamation devra être formulée immédiatement en boutique ou par email à contact@goupilfromager.com sous 24 heures.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les denrées alimentaires.
Les plateaux de fromages étant des produits frais et périssables :
➡️ Toute commande validée et payée est ferme et définitive.
➡️ Aucun retour ni échange ne sera accepté.
ARTICLE 7 – ANNULATION DE COMMANDE
Une demande d’annulation peut être acceptée uniquement si :
-
elle est formulée au minimum 24 heures avant le créneau de retrait
-
la commande n’a pas encore été préparée
La demande doit être adressée par email à : contact@goupilfromager.com
En cas d’acceptation :
-
un remboursement sera effectué sous 14 jours
ou -
un report de date pourra être proposé
ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie :
-
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
-
de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Toute demande doit être adressée à : contact@goupilfromager.com
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
GOUPIL FROMAGER ne saurait être tenu responsable :
-
d’une mauvaise conservation après retrait
-
d’un retard du client lors du retrait
-
d’un cas de force majeure
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à : contact@goupilfromager.com
ARTICLE 11 – MÉDIATION
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande.